Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet l'achat de produits effectué à distance via le site milkywayshop.it et ses domaines associés, appartenant à Nuova Corti Shop S.r.l., dont le siège est situé Via Palestro 19, 41049 Sassuolo (MO) — tél. +39 0536 802075. Les achats sont régis par le D.lgs. n. 206/2005 (Code de la consommation), tandis que la protection de la vie privée est régie par le Règlement UE 2016/679 et le D.lgs. 196/2003.

Art. 1 — Acceptation des conditions de vente

Les conditions énoncées dans le préambule font partie intégrante et essentielle du contrat. Les contrats sont conclus directement lorsque tu accèdes au site, en suivant les indications et les procédures prévues. Tu dois consulter en ligne les présentes conditions avant de finaliser ton achat : l'envoi de la confirmation de commande implique que tu en as pleinement connaissance et que tu les acceptes intégralement.

Art. 2 — Prix de vente et modalités d'achat

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et sont TVA comprise ainsi que toute autre taxe. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont dus, sont à ta charge et te sont communiqués avant la confirmation de la commande. Le contrat est conclu après la saisie correcte des informations et ton consentement à l'achat donné en ligne. Tu peux payer selon les modalités indiquées lors de l'achat (voir le paragraphe « Modes de paiement »).

Art. 3 — Modalités de livraison

Nuova Corti Shop S.r.l. se charge de livrer les produits commandés à l'adresse que tu as indiquée, par transporteur express ou par d'autres services de transport de marchandises. Pour les accessoires, casques, chaussures et vêtements, la livraison en Italie (îles comprises) est gratuite pour les commandes supérieures à 149 € ; en dessous de ce seuil, une participation aux frais est indiquée au moment du paiement. Les vélos complets et les cadres voyagent dans un emballage dédié et assurés, et bénéficient d'un tarif de livraison spécifique, calculé et affiché lors du paiement avant la confirmation de la commande. Les livraisons à l'étranger sont disponibles pour les accessoires dans les pays indiqués au moment du paiement ; pour les vélos et les cadres à l'étranger, la livraison est convenue sur devis. Il est également possible de retirer gratuitement ta commande en magasin à Sassuolo, sous réserve de confirmation de la disponibilité. Pour les vélos tubeless, le liquide n'est pas inséré dans la roue afin d'éviter toute fuite pendant le transport. Les informations à jour sur les délais et les coûts figurent sur la page « Livraisons ».

Livraison non aboutie pour une cause imputable au client. Tu es tenu d'indiquer une adresse de livraison complète et correcte ainsi qu'un numéro de téléphone joignable. Si la livraison n'aboutit pas en raison d'une adresse erronée ou incomplète, de l'absence du destinataire lors des tentatives de livraison, ou du défaut de retrait dans les délais indiqués par le transporteur, les frais réels de garde (10 € pour les 10 premiers jours, 20 € pour chaque jour suivant), de nouvelle livraison ou de retour de la marchandise (égaux au tarif de livraison appliqué à la commande) sont à ta charge. En cas d'annulation de la commande ou d'exercice du droit de rétractation, ces frais, dûment justifiés, sont déduits du montant remboursé ; le prix des produits et les frais de livraison initiaux restent remboursés conformément à ce que prévoit le Code de la consommation.

Art. 4 — Responsabilité

Nuova Corti Shop S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements dus à des cas de force majeure (accidents, explosions, incendies, grèves, tremblements de terre, inondations et événements similaires) qui empêchent, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus. La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement par des tiers : à aucun moment de la procédure d'achat la Société ne peut connaître les données de la carte, qui sont transmises via une connexion sécurisée directement au prestataire de services de paiement.

Art. 5 — Garanties et assistance

Nuova Corti Shop S.r.l. commercialise des produits de haut niveau de qualité. Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois conformément au Code de la consommation ; les fabricants peuvent proposer des garanties commerciales complémentaires. La garantie court à compter du jour de l'achat du bien.

Art. 6 — Retours et rétractation

Le retour et le droit de rétractation sont régis par les lois en vigueur et selon les modalités décrites sur la page dédiée « Retours et remboursements ». Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

Art. 7 — Obligations de l'acheteur

Il est interdit à l'acheteur de saisir des données fausses, inventées ou fantaisistes lors de l'inscription et de la commande. Tu es seul responsable de la saisie correcte de tes données et tu dégages la Société de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison de données inexactes fournies.

Droits et obligations du client

Pour utiliser le site, tu dois : remplir les conditions requises pour conclure des contrats contraignants selon la loi italienne ; accepter intégralement les conditions de vente ; fournir des données exactes et réelles lors de l'inscription et de la commande (données d'état civil pour la facturation, adresse e-mail valide). En confirmant une commande, tu déclares avoir compris et accepté les conditions du service de vente et autorises le traitement de tes données conformément à la Politique de confidentialité. Tu conserveras l'e-mail de confirmation de commande et pourras te rétracter selon les délais et modalités indiqués sur la page « Retours et remboursements ».

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit/débit — via Stripe, sur connexion chiffrée SSL. La Société ne reçoit ni ne conserve les données de la carte.
• PayPal — même sans compte PayPal, en utilisant ta propre carte.
• Virement bancaire anticipé — la commande est expédiée après réception du virement. Bénéficiaire : Nuova Corti Shop S.r.l. — INTESA SANPAOLO — IBAN IT70K0306967017100000004816.
• Paiement échelonné HeyLight — sur certains produits sélectionnés, lorsque disponible.

Droit italien et tribunal compétent

Nuova Corti Shop S.r.l. est soumise à la législation italienne et, pour tout litige, fait référence au Tribunal de Modène. Le contenu du site peut ne pas être conforme aux réglementations appliquées dans d'autres pays ; l'accès depuis des pays où ces contenus violeraient la loi locale est interdit.

Règlement alternatif des litiges (RAL)

Conformément au Code de la consommation (D.lgs. 206/2005, art. 141 et suivants), le consommateur ayant adressé une réclamation directement au vendeur sans parvenir à une solution satisfaisante peut recourir gratuitement ou à moindre coût aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges (RAL) auprès des organismes compétents, y compris les procédures de conciliation auprès de la Chambre de commerce territorialement compétente. Pour déposer une réclamation, il suffit d'écrire à info@milkywayshop.it.

Commandes

Nuova Corti Shop S.r.l. se réserve le droit de refuser des commandes si le prestataire de paiement n'en fournit pas l'autorisation, ou de refuser la fourniture de services à quiconque, à tout moment. En travaillant en étroite collaboration avec les fournisseurs, il peut arriver que la disponibilité indiquée ne corresponde pas à la disponibilité réelle : nous t'invitons à nous contacter pour des informations à jour.

Responsabilité concernant les contenus

Tous les contenus relatifs aux produits et aux marques sont fournis directement par les entreprises productrices et/ou distributrices : la Société n'est pas responsable d'éventuelles divergences dans les fiches techniques ; en signalant d'éventuelles inexactitudes, nous procéderons aux corrections nécessaires. Les mentions légales du site sont conformes à la législation italienne. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du portail, y compris les présentes conditions : nous te conseillons de vérifier périodiquement d'éventuelles mises à jour.