Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet l'achat de produits effectué à distance via le site milkywayshop.it et ses domaines associés, appartenant à Nuova Corti Shop S.r.l., dont le siège se trouve Via Palestro 19, 41049 Sassuolo (MO) — tél. +39 0536 802075. Les opérations d'achat sont régies par le D.lgs. n° 206/2005 (Code de la consommation italien), tandis que la protection de la vie privée est régie par le Règlement UE 2016/679 et le D.lgs. 196/2003.

Art. 1 — Acceptation des conditions de vente

Les conditions énoncées dans le préambule font partie intégrante et essentielle du contrat. Les contrats sont conclus directement via l'accès du client au site, en suivant les indications et procédures prévues. Les présentes conditions doivent être consultées en ligne par le client avant la finalisation de l'achat : l'envoi de la confirmation de commande implique la connaissance complète et l'acceptation intégrale de celles-ci.

Art. 2 — Prix de vente et modalités d'achat

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et sont TVA comprise, ainsi que toute autre taxe. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont dus, sont à la charge du client et communiqués avant la confirmation de la commande. Le contrat est conclu avec la saisie correcte des informations et le consentement à l'achat exprimé en ligne. Le client peut payer selon les modalités indiquées lors de l'achat (voir le paragraphe « Modes de paiement »).

Art. 3 — Modalités de livraison

Nuova Corti Shop S.r.l. se charge de livrer les produits commandés à l'adresse indiquée par le client, par transporteur express ou par d'autres services de transport de marchandises. Pour les accessoires, casques, chaussures et vêtements, la livraison en Italie (îles comprises) est gratuite pour les commandes supérieures à 149 € ; en dessous de ce seuil, une participation aux frais indiquée lors du checkout est prévue. Les vélos complets et les cadres sont expédiés dans un emballage dédié et assurés, et bénéficient d'un tarif de livraison spécifique, calculé et affiché lors du checkout avant la confirmation de la commande. Les livraisons à l'étranger sont disponibles pour les accessoires dans les pays indiqués lors du checkout ; pour les vélos et cadres à destination de l'étranger, la livraison est convenue sur devis. Il est par ailleurs possible de bénéficier du retrait gratuit en magasin à Sassuolo, sous réserve de confirmation de disponibilité. Pour les vélos tubeless, le liquide n'est pas introduit dans la roue, afin d'éviter toute fuite pendant le transport. Les détails à jour concernant les délais et les coûts figurent sur la page « Livraisons ».

Livraison non réussie par faute du client. Le client doit indiquer une adresse de livraison complète et correcte ainsi qu'un numéro de téléphone joignable. Si la livraison échoue en raison d'une adresse erronée ou incomplète, de l'absence du destinataire lors des tentatives de livraison ou du non-retrait dans les délais indiqués par le transporteur, les frais réels de garde (10 € pour les 10 premiers jours, 20 € pour chaque jour supplémentaire), de réexpédition ou de retour de la marchandise (équivalant au tarif de livraison appliqué à la commande) sont à la charge du client. En cas d'annulation de la commande ou d'exercice du droit de rétractation, ces frais, justifiés, sont retenus sur le montant remboursé ; le prix des produits et les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément à ce que prévoit le Code de la consommation.

Art. 4 — Responsabilité

Nuova Corti Shop S.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure (accidents, explosions, incendies, grèves, tremblements de terre, inondations et événements similaires) qui empêcheraient, en tout ou partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus. La Société n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de cartes de crédit ou d'autres moyens de paiement par des tiers : à aucun moment de la procédure d'achat la Société ne peut connaître les données de la carte, qui sont transmises par une connexion sécurisée directement au prestataire du service de paiement.

Art. 5 — Garanties et assistance

Nuova Corti Shop S.r.l. commercialise des produits de haute qualité. Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois au titre du Code de la consommation ; les fabricants peuvent proposer des garanties conventionnelles supplémentaires. La garantie court à compter du jour de l'achat du bien.

Art. 6 — Retours et rétractation

Le retour et le droit de rétractation sont régis par les lois en vigueur et selon les modalités décrites sur la page dédiée « Retours et remboursements ». Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

Art. 7 — Obligations de l'acheteur

Il est interdit à l'acheteur de saisir de fausses données, inventées ou fantaisistes lors de la procédure d'inscription et de commande. Le client est seul responsable de la saisie correcte de ses données et dégage la Société de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison de données inexactes fournies.

Droits et obligations du client

Pour utiliser le site, le client doit : remplir les conditions requises pour conclure des contrats contraignants selon la loi italienne ; accepter intégralement les conditions de vente ; fournir des données correctes et réelles lors de l'inscription et de la commande (données d'identité pour la facturation, adresse e-mail valide). En confirmant une commande, le client déclare avoir compris et accepté les conditions du service de vente et autorise le traitement de ses données conformément à la Politique de confidentialité. Le client conservera l'e-mail de confirmation de commande et pourra se rétracter selon les délais et modalités indiqués sur la page « Retours et remboursements ».

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit/débit — via Stripe, sur connexion chiffrée SSL. La Société ne reçoit ni ne conserve les données de la carte.
• PayPal — même sans compte PayPal, en utilisant sa propre carte.
• Virement bancaire anticipé — la commande est expédiée après réception du virement. Bénéficiaire : Nuova Corti Shop S.r.l. — INTESA SANPAOLO — IBAN IT70K0306967017100000004816.
• Paiement échelonné HeyLight — sur certains produits sélectionnés, lorsque disponible.

Droit italien et tribunal compétent

Nuova Corti Shop S.r.l. est soumise à la législation italienne et, pour tout litige, fait référence au Tribunal de Modène. Le contenu du site peut ne pas être conforme aux réglementations appliquées dans d'autres pays ; l'accès est interdit depuis les pays dans lesquels ces contenus violeraient la loi locale.

Résolution alternative des litiges (ADR)

Conformément au Code de la consommation (D.lgs. 206/2005, art. 141 et suivants), le consommateur ayant adressé une réclamation directement au vendeur sans obtenir de solution satisfaisante peut recourir gratuitement ou à moindre coût aux procédures de résolution extrajudiciaire des litiges (ADR) auprès des organismes compétents, y compris les procédures de conciliation auprès de la Chambre de commerce territorialement compétente. Pour déposer une réclamation, il suffit d'écrire à info@milkywayshop.it.

Commandes

Nuova Corti Shop S.r.l. se réserve le droit de refuser des commandes si le prestataire de paiement n'accorde pas l'autorisation correspondante, ou de refuser la fourniture de services à toute personne, à tout moment. En travaillant en étroite collaboration avec ses fournisseurs, il peut arriver que la disponibilité indiquée ne corresponde pas à la disponibilité réelle : nous vous invitons à nous contacter pour des informations à jour.

Responsabilité concernant les contenus

Tous les contenus relatifs aux produits et aux marques sont fournis directement par les entreprises productrices et/ou distributrices : la Société n'est pas responsable d'éventuelles divergences dans les fiches techniques ; en signalant d'éventuelles inexactitudes, nous procéderons aux corrections nécessaires. Les mentions légales du site sont conformes à la législation italienne. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus du portail, y compris les présentes conditions : les clients sont invités à en vérifier périodiquement les éventuelles mises à jour.