Confidentialité

Information conformément à l'article 13 du Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD). Nous souhaitons vous informer que le Règlement européen prévoit la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nuova Corti Shop S.r.l., dont le siège social se situe Via Palestro 19, 41049 Sassuolo (MO), Italie, P.IVA IT03083040364, en la personne de son représentant légal. Le Responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l'adresse amministrazione@nuovacorti.it, par lettre recommandée avec accusé de réception ou au siège de la Société.

2. Types de données traitées

Les données traitées sont de nature identificative, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le lieu de résidence, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles, fournies lors de l'achat, seront traitées uniquement afin de :

• recevoir les informations demandées et obtenir le devis pour le bien qui vous intéresse ;
• établir la relation contractuelle régissant l'achat du bien (vélo et accessoires) et en assurer l'exécution ;
• gérer les données fiscales et comptables conformément aux lois, contrats et règlements ;
• envoyer par e-mail des informations administratives et communiquer les modifications des conditions, des conditions contractuelles et de la présente Information ;
• réaliser, sous réserve de votre consentement spécifique, des actions de marketing direct pour vous informer des opportunités d'achat et des promotions de notre magasin ;
• satisfaire aux obligations légales et aux ordonnances des autorités administratives ou judiciaires ;
• répondre à un intérêt légitime de la Société, protéger nos opérations, nos droits et notre sécurité.

4. Base juridique du traitement

La base juridique justifiant le traitement est le contrat conclu avec Nuova Corti Shop S.r.l. (qui se finalise au moment de l'achat) et le consentement explicite pour les points qui le prévoient (par ex. le marketing).

5. Modalités du traitement

Les données personnelles pourront être traitées tant sur support papier que sur support informatique, selon des modalités strictement nécessaires à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. Le traitement pourra également être effectué par des tiers fournissant des services spécifiques de traitement, administratifs ou instrumentaux. Toutes les opérations sont mises en œuvre de manière à garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données.

6. Conséquences de la non-communication des données

En ce qui concerne les données nécessaires à l'exécution du contrat ou au respect d'une obligation légale (par exemple la tenue des registres comptables et fiscaux), la non-communication empêche la formation de la relation contractuelle.

7. Conservation des données

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au regard des besoins de gestion et des obligations légales applicables. En règle générale, les données sont conservées conformément à l'article 2220 du Code civil italien (dix ans à compter du dernier enregistrement) ainsi qu'à la réglementation européenne et fiscale, puis supprimées.

8. Sécurité des données

Toutes vos données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés (ou sous forme de copies papier conservées dans un local fermé à clé au siège social, accessibles uniquement sur autorisation préalable). Les données de paiement par carte sont gérées exclusivement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) : la Société ne voit ni ne conserve en aucun cas les numéros de carte, qui transitent via une connexion chiffrée vers l'établissement bancaire.

9. Communication des données

Vos données d'identification pourront être communiquées à : les administrations publiques dans l'exercice de leurs fonctions institutionnelles ; les cabinets professionnels (par ex. expert-comptable) pour l'assistance comptable, administrative, fiscale et juridique (en cas de demande de facture) ; les organismes de contrôle et les autorités judiciaires dans les cas prévus par la loi ; les établissements bancaires pour la gestion des encaissements et des paiements ; les sujets traitant les données en exécution d'obligations légales. La liste des sous-traitants peut être consultée sur demande de la personne concernée.

10. Profilage et diffusion

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune diffusion ni d'aucun processus décisionnel entièrement automatisé, y compris le profilage, et sont traitées uniquement en Italie. Le cas échéant, un éventuel transfert hors UE aura lieu conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

11. Droits de la personne concernée

Parmi les droits reconnus par le RGPD figurent ceux de : demander l'accès à vos données ; la rectification des données inexactes ou la complétion de celles qui sont incomplètes ; l'effacement des données (art. 17 RGPD) ; la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ; la portabilité des données ; le droit de vous opposer au traitement ; le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait).

Ces droits peuvent être exercés en adressant une communication écrite au Responsable du traitement, Nuova Corti Shop S.r.l., par e-mail à amministrazione@nuovacorti.it, par lettre recommandée avec accusé de réception ou au siège de la Société.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle italienne pour la protection des données personnelles (Piazza Venezia 11, 00187 Rome — garante@gpdp.it) si vous estimez que vos données sont traitées en violation du Règlement UE 2016/679.

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